CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Fabrik' O Merveilles et de son client dans le cadre de la vente des articles personnalisées pour petits et grands.
Toute prestation accomplie par la Fabrik' O Merveilles implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros . Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport éventuels applicables au jour de la commande.
La Fabrik' O Merveilles s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Commandes
Dès lors de la validation de votre commande et de la confirmation reçue par La Fabrik' O Merveilles, vous recevrez un email de confirmation de votre commande de la part de la boutique (vérifier les spams).
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par PAYPAL ;
- soit par carte bancaire ;
- Soit au moment de la remise en main propre, si retrait des commandes à l'Atelier en espèces ou par chèque
Clause n°5 : Livraison
Les personnalisations sont réalisées à la commande après validation de la maquette de la part du client, aussi un délai de confection moyen de 2-3 semaines maximum est à prévoir.
Les livraisons s’effectuent soit par Colissimo soit par lettre suivie quand les articles le permettent. (Poids et dimension). Les tarifs de livraison sont indiqués pour chaque produit.
Les délais de livraison pour les Colissimo sont de 48h. Délais de livraison de 48h à 3 jours pour les lettres suivies.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent subirent des retards de la Poste ou des pertes dont La Fabrik' O Merveilles ne peut en aucun cas être tenue pour responsable.
En cas de perte, une enquête sera ouverte auprès de la poste.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La Fabrik'O Merveilles conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, La Fabrik'O Merveilles se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Produits
Pour toutes les commandes personnalisées, La Fabrik'O Merveilles ne fait pas de retour ni de remboursement.
Sauf accord de la part de La Fabrik'O Merveilles, il y a exception quant au droit de rétractation sur les articles confectionnés à la demande ou personnalisés, il n’y aura donc pas de droit de rétractation sur les articles personnalisés.
En cas d’erreur de la part La Fabrik'O Merveilles ou d’acceptation d’échange ou de retours, ils se feront sous 7 jours à réception de la dite commande.
Tous les tarifs sont indiqués en Euro, hors frais d’envoi.
La Fabrik'O Merveilles n’est pas responsable des délais de livraison ni des pertes causées par la Poste.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la La Fabrik'O Merveilles ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.